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| STATUTS | |||||||
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Comité International
d’Histoire de l’Art BUTS Le Comité International d’Histoire de l’Art (CIHA) a pour buts : 1. De développer l’étude historique et méthodique des phénomènes artistiques ; 2. D’assurer une liaison permanente entre les historiens de l’art de tous les pays ; 3. De stimuler les rencontres internationales d’historiens de l’art :
4. De stimuler et de coordonner la diffusion d’information au sujet des recherches entreprises sous l’égide du Comité. 5. De diffuser l’information et de faire la publicité sur les activités d’histoire de l’art dans le monde entier : conférences, publications, projets de recherche, etc. 6. D’étudier les méthodes propres à améliorer les moyens d’enseignement et de recherche, et de multiplier les instruments de travail des historiens de l’art, à savoir : banques de données, bibliographies, documentation photographique et iconographique, etc. 7. De servir la coopération internationale dans le sens défini par le Conseil international de la Philosophie et des Sciences Humaines ORGANES Le Comité international a pour organes l’Assemblée générale et le Bureau COMPOSITION 1. Le Comité est composé de membres titulaires et de membres suppléants. 2. Chaque pays est représenté par un ou plusieurs membres titulaires et/ou suppléants ; leur nombre est fixé par le Comité international. 3. Le Bureau étudie les candidatures présentées par les Comités nationaux et les soumet à la décision du Comité international réuni en séance plénière. Ces candidatures sont normalement acceptées, sauf pour des raisons graves. En cas d’objection présentée par un ou plusieurs membres présents, l’assemblée adopte ou rejette l’objection à la majorité simple au scrutin secret. 4. Toutes les nominations pour le Comité doivent être soumises au Secrétaire scientifique au moins trois mois avant une Assemblée générale. 5. Les membres titulaires du Comité sont élus normalement pour une période qui n’excède pas celle qui sépare un congrès du troisième congrès suivant – soit deux mandats. Un membre titulaire élu au Bureau peut effectuer un troisième mandat. En outre, il ou elle peut effectuer un terme supplémentaire comme membre suppléant avant de devenir un membre titulaire. Le nombre total de mandats effectués, comme titulaire ou suppléant, ne doit pas dépasser trois, quatre en cas d’élection au Bureau. 6. Un ancien membre titulaire ou suppléant sera éligible pour une réélection au Comité après une durée de deux mandats écoulés depuis la fin de son appartenance précédente au Comité. 7. Les membres suppléants sont invités à assister aux Assemblées et à participer aux discussions. Cependant, ils n’ont pas droit de vote, sauf en tant que remplaçant d’un membre titulaire du même pays absent. Le nombre total de votes de membres d’un pays ne doit pas excéder le nombre de membres titulaires de ce pays. 8. La qualité de membre du Comité se perd :
9. Aucun membre ne doit continuer à officier au Comité après le Congrès suivant sa retraite professionnelle. 10. Les demandes d’adhésion de la part de pays non représentés au Comité et les requêtes d’élargissement des délégations de pays déjà représentés doivent être décidées par l’Assemblée générale, et notifiées au Secrétaire Scientifique six mois avant une telle réunion. 11. Le Comité peut élire des membres d’honneur. Des propositions d’élection doivent être présentées à l’Assemblée générale, dûment proposées par au moins cinq membres titulaires de différents pays.
BUREAU 1. Le Bureau, sous-comité du Comité international, est le comité exécutif du Comité international. 2. Le Bureau est composé du Président, d’un certain nombre de Vice-Présidents, d’un Secrétaire administratif-trésorier et d’un Secrétaire scientifique. 3. À chaque congrès, le Bureau est élu au cours de l’Assemblée générale, pour la période courant jusqu’au Congrès suivant. 4. Les membres du Bureau ne peuvent être élus que pour un maximum de deux mandats. 5. Le Bureau doit être composé de six à neuf membres, pas plus d’un par pays, et au moins deux pour les Amériques, et deux pour l’Asie et l’Australasie. 6. Les membres du Bureau doivent être élus à bulletin secret lors de l’Assemblée générale ; chaque membre titulaire peut se présenter à l’élection, dûment proposé et appuyé par deux autres membres, ou par son Comité national. 7. Toutes les propositions pour les élections au Bureau doivent être soumises au Secrétaire scientifique au moins six mois avant l’Assemblée. Les propositions seront communiquées, avec un bref résumé de la carrière des candidats, à tous les membres titulaires et suppléants au moins trois mois avant l’Assemblée générale. 8. Pour pallier des vacances dans le Bureau entre les réunions de l’Assemblée, le Bureau peut coopter un maximum de trois membres. De telles cooptations devront être soumises à l’approbation de la prochaine Assemblée générale. 9. Pendant la préparation d’un Congrès, le Président du comité organisateur est coopté au Bureau. 10. La présidence du Comité est exercée pour un mandat ; le Président doit venir du pays organisateur du Congrès lors de sa prise de fonctions. 11. Le Président représente le Comité dans toutes les circonstances ordinaires, et notamment dans le cadre des relations avec le CISPH, à l’UNESCO. 12. Le Président décide de la convocation du Bureau et prépare l’ordre du jour provisoire. 13. Si le Président est empêché, le Bureau désigne l’un de ses membres comme Président provisoire, pour la durée de son empêchement et jusqu’à l’Assemblée suivante. 14. Le Secrétaire administratif-trésorier assure la gestion des ressources du Comité international ; il est d’abord responsable de la rentrée des cotisations et assure les paiements autorisés par le Président. Les comptes doivent être présentés à chaque Assemblée générale, après examen par un commissaire aux comptes indépendant. 15. Le Secrétaire scientifique met au point les ordres du jour et les procès-verbaux du Comité et prépare les rapports sur l’activité de celui-ci. 16. Le Bureau peut proposer à l’Assemblée la désignation d’un Secrétaire scientifique adjoint et d’un Secrétaire administratif-trésorier adjoint sans droit de vote. 17. L’exercice antérieur des charges de Président, de Secrétaire scientifique et de Secrétaire administratif-trésorier n’exclut pas la possibilité d’une élection ou d’une réélection au Bureau. 18. Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés et, en cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. 19. Le quorum des réunions du Bureau doit être d’au moins six de ses membres. 20. Le Bureau se réunit aussi souvent que le nécessite la gestion, mais au moins une fois l’an. Ses réunions sont convoquées par le Secrétaire scientifique sur les instructions du Président, ou à la suite d’une requête écrite par trois de ses membres au moins. 21. À l’exception d’un secrétaire de séance et des membres cooptés, aucune personne non-élue ne peut assister de manière permanente aux séances du Bureau. ASSEMBLÉE GENERALE 1. L’Assemblée générale se compose des membres du Comité international. 2. L’Assemblée générale a pouvoir de décision sur toutes les questions concernant le fonctionnement du Comité et l’accomplissement de sa mission. 3. L’Assemblée générale se réunit à chaque Congrès et au moins une fois, en session ordinaire, dans l’intervalle. 4. Des sessions extraordinaires peuvent être tenues sur l’initiative du Président, avec l’approbation du Bureau ou sur la requête écrite d’au moins un cinquième des membres titulaires du Comité. 5. Les décisions de l’Assemblée générale, sauf exceptions mentionnées dans les présents statuts, sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. 6. Pour les votes importants, sur proposition du Bureau ou à la demande de cinq membres du Comité, les votes auront lieu par délégation, chaque pays disposant d’autant de voix que de membres titulaires ; des membres titulaires ou suppléants présents pourront voter au nom des membres titulaires absents. 7. L’ordre du jour des sessions ordinaires de l’Assemblée générale est préparé par le Bureau et envoyé aux membres au moins deux mois avant l’ouverture de la session (pour les sessions extraordinaires, ce délai est d’un mois). 8. Toute question ne figurant pas à l’ordre du jour n’est prise en considération qu’avec l’assentiment des deux tiers au moins des membres présents. 9. L’Assemblée générale peut créer des commissions spécialisées et désigner ses membres. Les chefs de ces commissions peuvent être associés avec les activités du Bureau. 10. Des représentants d’autres organisations peuvent être invités à assister aux réunions de l’Assemblée générale de façon régulière ou occasionnelle ; ils ne doivent pas avoir le droit de vote.
COMITÉS NATIONAUX 1. Les Comités nationaux se composent des historiens de l’art travaillant dans toutes les branches de la discipline : ceux travaillant dans les institutions d’enseignement, les musées et les galeries, et d’autres historiens de l’art professionnels, y compris les chercheurs indépendants. 2. Le Comité national fixe ses Statuts et sa composition en accord avec le Comité international. Toute modification doit être signalée au Comité. Là où c’est possible, des liens doivent être recherchés entre les Comités nationaux et les associations nationales d’historiens de l’art. 3. Le Comité national se réunit au moins une fois l’an. 4. Le Comité national propose un nouveau délégué au Comité international chaque fois qu’il y a une vacance. 5. Le Comité national doit collaborer à l’organisation des Congrès et Colloques dans son pays, ainsi que dans les autres entreprises de recherche du Comité international. 6. Le Bureau peut charger une ou plusieurs personnes d’organiser un nouveau Comité national dans un pays ou un groupe de pays où il n’en existe pas.
STATUT LÉGAL ET RESSOURCES DU CIHA 1. Le siège du Comité est fixé au siège du Secrétariat administratif, et doit être situé en Suisse. Le Comité adopte la forme juridique d’une association scientifique internationale dans le sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Ces articles ne connaissent qu’une seule obligation pour les associations scientifiques internationales, celle d’avoir un secrétariat en Suisse. 2. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée générale. Les cotisations sont seulement payables par les membres titulaires, pas par les membres suppléants, et sont dues au 1er janvier. 3. Le non-paiement de la cotisation sans raisons acceptables équivaut à une démission tacite. Le Bureau doit déterminer les circonstances dans lesquelles la cotisation peut être supprimée. LANGUES OFFICIELLES DU CIHA Les langues officielles du Comité doivent être l’allemand, l’anglais, l’espagnol, le français et l’italien. Les séances du Comité, des Congrès et des Colloques, doivent être rendues disponibles dans une de ces langues au moins. ARTICLE IX RELATIONS AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS Le Comité peut établir des relations avec d’autres organisations, là où il l’estime approprié.
DISSOLUTION 1. - La décision portant dissolution du Comité est prise par l'Assemblée à la majorité des deux tiers. 2. - En cas de dissolution, l'Assemblée nomme trois liquidateurs de nationalité différente. 3. - Le patrimoine du Comité est remis, dans ce cas, à des associations scientifiques désignées par l'Assemblée.
RÈGLEMENT INTERIEUR Le détail de l’application des présents statuts est fixé par un règlement international préparé par le Bureau et approuvé par l’Assemblée générale.
ENTREE EN VIGUEUR ET AMENDEMENTS DES STATUS 1. Les présents statuts entrent en vigueur à partir du 7 septembre 2000, ayant été approuvés par l’Assemblée générale à cette date. 2. Les statuts sont amendés par l’Assemblée générale lors d’un Congrès, à la majorité des deux-tiers.
Le texte anglais fera loi pour l’interprétation des statuts. |
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